Droits et Avantages du Soldat

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Cette partie est conçue pour que les recrues puissent prendre connaissance de tous les droits et avantages qui leur sont conférés par Tsahal. Pour les droits spécifiques au soldat seul lors du service, cliquez ici.

1. Pratique religieuse à l’armée
2. Plaintes et Requêtes
3. Droits et Avantages Accordés au Soldat Démobilisé
3-a. Introduction
3-b. Aides accordées aux soldats démobilisés
3-c. Dons accordés aux soldats démobilisés
3-d. Liste des avantages accordés
3-e. Avantages accordés au “soldat seul” démobilisé

1. Pratique Religieuse à l’Armée

Prières, casherout et respect du Shabbat

Tout soldat de Tsahal, quelle que soit sa croyance (on compte aussi des soldats musulmans, bédouins, druzes, circassiens) a le droit de pratiquer librement sa religion. Des dispositions sont prises pour assurer le respect de ce droit :

  • Disposer notamment du temps nécessaire pour prier (mais pas durant des opérations militaires) ;
  • Le droit de ne pas se raser durant les périodes ou la religion l’interdit, ou de ne pas se raser tout court pour des raisons religieuses (hébreu : פטור זקן, ‘Ptor Zakane’, dispense de rasage)
  • Chaque camp, chaque base, comporte une synagogue (bâtiment ou tente), pourvue de rouleaux de la loi (hébreu : ספר תורה, ‘Sefer Torah’) ;
  • Le samedi, shabbat, et les fêtes religieuses sont célébrés (sauf dans les situations d’urgence) et chaque unité reçoit le nécessaire : bougies, vin pour le kiddoush, pain azyme (ou matsot) à Pâques. Chaque camp ou base organise le seder de Pâques.
  • En principe, n’ont le lieu le shabbat que les activités strictement nécessaires à la sécurité (et qui sont donc permises), sauf lors d’opérations militaires.
  • Toutes les cuisines de Tsahal sont, en principe casher et soumises au contrôle permanent de l’aumônerie.

Tout soldat de Tsahal, quelle que soit sa croyance, a le droit de pratiquer sa religion

Rabbin aumônier  militaire (hébreu : רב צבאי, ‘Rav Tsvaï’) et responsable du culte (hébreu : סמל דת, ‘Samal Dat’)

Le soldat peut recevoir des articles de culte personnels : châle de prières (hébreu : טלית, ‘Talith’), vêtement frangé (hébreu : טלית קטן, ‘Talith Katane’), livre de prières (hébreu : סידור, ‘Sidour’) et phylactères (hébreu : תפילין, ‘Tefilin’). Ils lui seront remis par l’aumônier de son unité (le ‘Rav Tsvaï’), ou par le sergent coordinateur religieux (le ‘Samal Dat’).

Tous les trimestres, un séminaire de trois jours à l’institut religieux militaire est organisé, auquel le soldat peut participer s’il le désire.

L’aumônier peut mettre à la disposition du soldat une brochure sur les autorisations qu’il peut obtenir en tant que religieux.

Parfois, pour les besoins du service, un gradé peut sembler ignorer, ou ignore, les prérogatives du soldat pratiquant. Le soldat est en droit de les lui rappeler.

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2. Plaintes et Requêtes

  • Toute plainte ou requête doit être transmise par la voie hiérarchique ; le soldat n’est pas autorisé à soumettre un problème particulier à un officier sans passer d’abord par son commandant de groupe (hébreu : מ »כ ou מפקד כיתה, ‘Mem-Kaf’ ou ‘Mefaked Kita’).
  • La plupart des demandes à caractère administratif passent d’abord par l’assistance sociale (hébreu : מש »קית ת »ש, ‘Mashakit Tash’) qui a pour fonction d’intercéder  au nom du soldat auprès de ses supérieurs pour tout ce qui concerne sa famille et son bien-être.
  • Dans certaines unités, on a incorporé une soldate dont le rôle est d’aider le nouvel immigrant à s’intégrer dans son unité, lui enseigner l’hébreu et le renseigner sur les conditions de son service. Cette soldate s’appelle la ‘Mashakit Alyah’ (hébreu : מש »קית עליה) et ne remplace pas la ‘Mashakit Tash’.
  • Si la réponse donnée par l’officier qui est le supérieur direct du soldat n’est pas satisfaisante, il peut demander un entretien à l’officier de grade supérieur. En théorie, le soldat peut remonter ainsi toute la voir hiérarchique jusqu’au Chef d’État-major ; mais en pratique les choses s’arrangent bien avant.

Garantie des droits du soldat

Lorsqu’un problème n’a pu être résolu au niveau de l’assistante sociale, et pour garantir les droits démocratiques de chaque soldat, Tsahal a créé un poste de Commissaire aux Plaintes et Réclamations des Soldats (hébreu : נציב קבילות החיילים, ‘Netsiv Kvilot HaHayalim’).

Adresse : B.P 7853, Tel Aviv
Fax : 03-6977135
Adresse électronique : nakhal@mod.gov.il

Le soldat peut lui demander un entretien, ou rédiger une lettre, sans oublier de mentionner son nom, son matricule et l’unité dans laquelle il sert. Le récipiendaire est tenu de lui répondre.

Ce commissaire examine toutes les plaintes à condition qu’elles répondent aux critères suivants :

  • Le plaignant est directement concerné ;
  • La plainte concerne les conditions de service, la routine quotidienne, la gestion jugée mauvaise, des décisions prises en dehors de l’autorité compétente ou jugées trop rigoureuses ou injustes ;
  • Le commissaire ne traite pas les plaintes pour délits (par exemple, un vol commis dans une base) qu’il transmet aux autorités compétentes, en général la police militaire ;
  • Si le soldat estime qu’un sergent ou un officier a abusé de son autorité, il pourra adresser sa plainte au Commissaire aux Réclamations des Soldats. Selon les statistiques, un pourcentage assez important de plaintes adressées par des soldats se sont révélées fondées.
  • Il est bon de savoir qu’à l’entrée de chaque base ou à l’entrée du bureau principal de chaque base, se dresse un grand panneau où sont affichés les droits du soldat.

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3. Droits et Avantages Accordés au Soldat Démobilisé – Introduction

a. Introduction

Le soldat libéré du service régulier (hébreu : שירות סדיר, ‘Sherout Sadir’) ou de l’armée de carrière bénéficie d’une série d’avantages :

  • Indemnité de chômage versée par l’Assurance sociale nationale, le ‘Bitouah Léoumi’ ;
  • Priorité à l’emploi, en principe, sur le marché du travail. S’il n’a pas trouvé d’emploi, il peut prétendre à l’indemnité chômage déjà mentionnée ;
  • Indemnité de démobilisation (hébreu : מענק שחרור, ‘Ma’anak Shihrour’).

Le Département d’Orientation (hébreu : מחלקה להכוונה לחיילים משוחררים, ‘Mahlaka LeAkhvana LeHayalim Meshouhrarim’) :

  • Vient en aide aux soldats pendant les 5 années qui suivent la démobilisation, les renseigne sur les possibilités de travail et d’études dans tout le pays ;
  • Organise des cours leur permettant de repasser les épreuves du Bac et d’améliorer leur score ;
  • Publie une brochure pour le soldat démobilisé, l’informant de tous les droits dont il peut bénéficier, des possibilités d’études, de formation professionnelle. Cette brochure est envoyée au soldat à son domicile ;
  • Le soldat démobilisé qui désire étudier à l’université peut recevoir un prêt ou des dons suivant certains critères socio-économiques.

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b. Aides accordées aux soldats démobilisés

Les soldats démobilisés bénéficient d’avantages destinés à les aider dans leur réinsertion à la vie civile. Ces avantages portent sur le logement, les études la formation professionnelle, et la création d’une entreprise.

Le Département d’Orientation des soldats démobilisés, au Ministère de la Défense, aide les soldats démobilisés du service national ou de l’armée de carrière, durant les 5 ans qui suivent la démobilisation.

Ce département dispense une information concernant les cours et les formations en matière d’emploi dans tout le pays, elle prend également l’initiative de programmes d’enseignement permettant aux soldats de passer le bac ou d’améliorer leurs résultats au bac.

Les soldats démobilisés ont droit à des avantages dans leur travail. Les soldats n’ayant pas trouvé d’emploi pourront percevoir une allocation chômage de l’Assurance nationale (‘Bitouah Léoumi’) durant 70 jours dans la première année qui suit leur démobilisation.

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c. Dons accordés aux soldats démobilisés

Les soldats démobilisés de Tsahal ont droit à des dons en espèces dont le but est de les aider à se réinsérer dans la vie civile.

Les avantages attribués le sont dans des domaines spécifiques comme : le logement, les études, la mise sur pied d’une affaire, ou pour le mariage.

Qui en bénéficie ?

  • Le soldat du service actif qui a servi 12 mois au moins à dater du 01/01/94 (non compris le temps passé dans l’année de carrière (hébreu : שירות קבע, ‘Sherout Keva’) et certaines  périodes supplémentaires) ;
  • Le soldat qui a servi dans le service régulier (hébreu : שירות סדיר, ‘Sherout Sadir’) à partir du 01/01/94 et qui a été démobilisé pour raison de santé ou d’invalidité, même s’il a servi moins de 12 mois ;
  • Les soldats et soldates qui ont servi dans la Garde des frontières (‘Mishmar HaGvoul’), ou la police, 12 mois ou plus à partir 01/01/94.

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d. Liste des avantages accordés

  • Prime de démobilisation (i)
  • Plan d’épargne personnel (attribué par l’armée) (ii)
  • Fonds d’aide supplémentaire (iii)

Période d’ayant-droit

Le montant de la prime de démobilisation et du plan d’épargne personnel est fonction de la durée du service.

La période des droits est liée à la durée du service

La période minimale de service pour bénéficier des droits : 32 mois pour les hommes, 21 mois pour les femmes.

Ne sera pas pris en compte dans la durée du service la période pré-militaire pour ceux qui ont intégré ce cadre, ou la période de réserve (académique… ou autre) ou la période de report pour études.

Carte d’ayant-droit

Le montant des dons en espèces sera inscrit dans la carte d’ayant-droit, qui sera expédiée à l’adresse civile des soldats démobilisés dans le mois qui suivra leur démobilisation.

Si le soldat n’a pas reçu cette carte ou s’il désire se faire expliquer les sommes apposées, il devra s’adresser au bureau du département des soldats démobilisés de la ville où il réside.

i. La prime de démobilisation

Le montant de la prime de démobilisation et celui du plan d’épargne personnel sont calculés d’après la durée du service effectué.

Tableau des sommes attribuées pour la prime de démobilisation et du plan d’épargne personnel, par mois de service en shekels. (Sommes en vigueur en avril 2004).

Type de service Prime de démobilisation Plan d’épargne personnel
Combattant 221 shekels par mois de service 663 shekels par mois de service
Aide au combattant 184 shekels par mois de service 553 shekels par mois de service
Autre 147 shekels par mois de service 442 shekels par mois de service

Exemple d’un combattant qui a servi 36 mois dans l’armée en tant que combattant :

221 x 36 = 7956 NIS (Prime de démobilisation)

663  36 = 23 868 NIS (Plan d’épargne personnel)

ii. Plan d’épargne personnel

Pour les soldats et soldates du service régulier ayant servi 12 mois au minimum, il sera ouvert à leur intention un plan d’épargne pour leur intégration dans la vie active lors de leur démobilisation.

La durée personne de droit (liée à la période de service) sera mentionnée sur la carte d’ayant-droit.

Le dépôt ne peut être retiré que dans les buts suivants :

  • Études : achever les études secondaires, faire des études universitaires ou des études dans une yeshiva post-secondaire reconnue ;
  • Formation professionnelle  dans une école reconnue ;
  • Création d’une affaire, ou association avec une affaire existante ;
  • Logement, achat d’un appartement ;
  • Mariage.

Il n’est pas possible d’utiliser ce dépôt à d’autres buts, durant les 5 années qui suivent la démobilisation. Mais il sera possible d’utiliser cette somme à d’autres fins uniquement après les sept années qui suivent la démobilisation.

Cet argent sera disponible à la banque qu’aura choisie le soldat dans les 30 jours qui suivent son départ de l’armée.

Le formulaire de demande d’ouverture du plan d’épargne est à retirer au bureau du département des soldats démobilisés de la ville du soldat. Il devra fournir les documents justifiant de l’utilisation de cette somme.

Documents nécessaires à fournir en vue d’études ou de formation professionnelle :

  • Carte d’identité (‘Téoudat Zéhout’) ;
  • Formulaire de demande du plan d’épargne ;
  • Attestation d’admission dans un établissement  d’enseignement reconnu ;
  • Reçu de paiement des frais de scolarité.

Documents nécessaires en vue de l’achat d’un appartement :

  • Carte d’identité (‘Téoudat Zéhout’) ;
  • Formulaire de demande ;
  • Contrat d’achat de l’appartement au nom du démobilisé, signé à la fin du service militaire ;
  • Formulaire d’inscription au Bureau Domanial (‘Lishkat Mekarkae Israël’) prouvant que le vendeur est propriétaire de l’appartement, ou attestation de propriété si l’appartement est construit sur une terre appartenant aux domaines de l’État.

Documents à fournir pour la création d’une affaire ou l’association à une affaire déjà existante :

  • Carte d’identité (‘Téoudat Zéhout’) ;
  • Formulaire de demande ;
  • Attestation d’affaire reconnue par les autorités de la  T.V.A ;
  • Contrat ou autre document juridique prouvant que le militaire démobilisé possède une affaire ou est associé à une affaire, ou contrat de location d’un local commercial, ou encore reçu ou facture pour des dépenses concernant l’entreprise et datant d’après la démobilisation ;
  • Autorisation d’ouverture d’un dossier aux impôts.

iii. Les fonds d’aide supplémentaire

Ils sont destinés à aider les soldats dans différents domaines.

  • Classes préparatoires à l’université (‘Mekhinot’)

– Aide au paiement des frais de scolarité ;

– Aide à l’étudiant en cours d’études pour qu’il puisse subvenir à ses besoins. On examinera la situation matérielle du demandeur.

  •  Aide aux études de technicien supérieur ou de technicien : le soldat démobilisé pourra recevoir une aide pour ses études dans l’une des écoles de technicien (‘Mikhlala’), reconnue par l’État pour cette formation (‘Makhat’).

– Aide aux études pour la préparation au cours de technicien supérieur (‘Mekhina Kdam Andassaït’) ;

– Aide aux études de technicien supérieur ou d’ingénieur (première année) à hauteur de 80% des frais de scolarité annuels.

Marche à suivre pour suivre pour recevoir cette aide

  • S’inscrire dans l’un des établissements reconnus ;
  •  Remplir un formulaire de demande d’aide supplémentaire. C’est l’institut d’enseignement qui, après son acceptation, transmettra la demande du soldat au fonds d’aide supplémentaire ;
  • Photocopie du certificat de démobilisation.

Pour tout renseignement sur la loi d’intégration des soldats démobilisés et les avantages financiers qui sont donnés :

S’adresser au Bureau d’orientation (‘HaYehida LéAkhvanat Hayalim Meshouhrarim’), de la région où le soldat vit. Il est ouvert le matin, du dimanche au jeudi de 8h à 12h, le mercredi le bureau est ouvert entre 15 et 17 heures.

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e. Avantages accordés au “soldat seul” démobilisé

Les soldats auront droit à des aides dans les domaines suivants :

  • Complément aux études secondaires et préparation aux épreuves du bac ;
  • Paiement des frais : pour l’examen psychométrique, pour les études pré-universitaires, pour l’année préparatoire pour les nouveaux immigrants (‘Mekhina’) ;
  • Mise en place d’un premier logement et conseils à ce sujet ;
  • Aide unique pour la location d’un appartement et don pour les premiers frais ;
  • Demande de bourses d’études ;
  • Aide à la recherche d’un emploi.

Pour plus de détails, le soldat pourra s’adresser au bureau des conditions de services du département des soldats démobilisés proche de son domicile.

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