Conditions Générales d’Utilisation

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L’Armée de Défense d’Israël « TSAHAL »

HaQirya, Tel Aviv, dirigée par le Chef d’État-major Lieutenant-général Benjamin “Benny” Gantz

Le directeur de la publication du Site Internet est :

Sacha Dratwa

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L’Armée de Défense d’Israël (ci-après : Tsahal) édite sous son nom un site internet à caractère informatif, accessible à l’adresse « http://www.tsahal.fr » (ci-après le « Site Internet ») dont l’accès et l’utilisation sont soumis aux conditions décrites ci-dessous (ci-après les « Conditions d’Utilisation »).

Toute personne qui établit une connexion ou accède au service (ci-après l’ « Utilisateur »)  accepte tacitement et sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

 

 

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TSAHAL ne garantit pas et ne saurait être tenu responsable d’un quelconque problème lié à l’accès au Site Internet.

TSAHAL n’accorde aucune garantie expresse ou implicite concernant le Site Internet.

TSAHAL ne pourra aucunement être tenue responsable, directement ou indirectement, au titre du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Internet ou des fichiers téléchargeables à partir du Site Internet ou encore des sites accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Internet.

 

Evolutions du service

TSAHAL se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques et les Conditions d’Utilisation du Site Internet.

 

Donnees à caractère personnel

Conformément à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi Informatique et Libertés »), l’Utilisateur est informé que des données à caractère personnel le concernant font l’objet d’un traitement automatisé par TSAHAL à des fins de communication ainsi que pour l’amélioration de son service.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de communication sur ses données qu’il peut exercer en adressant un email à l’adresse suivante : contact@tsahal.fr

Propriété intellectuelle ET INCORPORELLE

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L’Utilisateur est autorisé à faire des courtes citations du site internet, de manière fidèle et loyale, dans le strict respect de l’exactitude de l’information générale publiée, sans en dénaturer le sens.

DISPOSITIONS DIVERSES

Si une clause des Conditions d’Utilisation se révélait nulle, le reste des Conditions d’Utilisation ne sera pas affecté par la nullité de la clause.

 

Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises aux dispositions de la loi française.

EN CAS DE LITIGE DÉCOULANT DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, LE DIFFÉREND SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS QU’IL Y AIT OU NON PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.

JUILLET 2011

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