Qui Doit Servir à l’Armée ?

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1. Les Règles Concernant les Citoyens Israéliens et Résidents Permanents
2. Le Cas Particulier des Nouveaux Immigrants (hébreu : עולים חדשים, ‘Olim Hadashim’)
3. Cas des Israéliens Résidant à l’Étranger
4. Report ou Avancement du Processus d’Incorporation
5. Exemption, Sursis…
6. Cas Particulier du Sursis pour Études

1. Les Règles Concernant les Citoyens Israéliens et Résidents Permanents

Les citoyens israéliens âgés de 17 ans et demi-18 ans révolus et déclarés aptes au service sont tenus d’effectuer 36 mois de service militaire obligatoire, appelé en hébreu « Sherout Hova » (שירות חובה) ou « Sherout Sadir » (שירות סדיר).

  • Les israéliennes âgées de 18 ans révolus et déclarées aptes au service sont tenues de servir durant 24 mois. Est toutefois exemptée du devoir de service militaire, et ce, quelque soit son âge, l’israélienne enceinte, mère d’un enfant, mariée, ou la jeune fille religieuse.
  • Cette loi s’applique tant au citoyen israélien, même celui qui possède une double nationalité, qu’au résident permanent (hébreu : תושב קבע, ‘Toshav Keva’), même si ce dernier n’a pas la nationalité israélienne.

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2. Le Cas Particulier des Nouveaux Immigrants (hébreu : עולים חדשים, ‘Olim Hadashim’)

Tsahal a réduit considérablement les obligations des nouveaux immigrants.

Les critères qui rentrent en jeu

L’âge et le statut de l’immigrant ainsi que la date de son arrivée dans le pays.

  • Sa situation familiale, non à la date de son arrivée mais à celle de l’enrôlement (hébreu : גיוס, ‘Guious’).
  • Éventuellement sa profession s’il est médecin ou dentiste.
  • Son profil militaire ou condition physique. Un profil inférieur à 65, ou égal ou supérieur à 65 est déterminant.

Statut et âge de l’immigrant

  • Les résidents temporaires (statut A/1) sont exemptés de service pendant les trois premières années de leur séjour en Israël mais la durée de leur service sera, en règle générale, calculée rétroactivement en fonction de leur âge et de leur situation familiale le jour de leur arrivée en Israël.
  • La durée du service obligatoire est calculée en fonction de l’âge du nouvel immigrant (hébreu : עולה חדש, ‘Olé Hadash’) lors de sa première entrée en Israël et ce, quel qu’ait été son statut à cette époque : touriste, résident temporaire, nouvel immigrant, ou étudiant. Toutefois, des règles bien précises déterminent ce que l’armée considère comme la « première entrée en Israël » (voir plus loin).

Pour les hommes

Tableau récapitulatif de la durée de service pour les hommes ayant immigré en Israël depuis le 1er juillet 2006 en fonction de leur âge lors de leur arrivée en Israël :

Âge lors de l’entrée en Israël

Profil

Situation familiale : célibataire

Situation familiale : marié

Situation familiale : marié et au moins 1 enfant

Jusqu’à 18 ans

36 mois

36 mois

Dispense

18-19 ans

31-97

30 mois

18 mois

Réserve

20-21 ans

31-97

24 mois

6 mois

Réserve

22-25 ans

65-97

6 mois

6 mois

Dispense

31-64

Réserve*

Réserve*

26-29 ans

31-97

Réserve*

Réserve*

Dispense

30 ans et plus

Dispense

Dispense

Dispense

*Réserve : liste de personnes qui peuvent être appelées (pour l’instant ils ne le seront pas), l’armée se réservant le droit de les appeler en fonction de l’urgence du moment.

Pour les femmes

Tableau récapitulatif de la durée de service pour les jeunes filles nouvelles immigrantes en fonction de leur âge lors de leur arrivée en Israël (en vigueur en 2006) :

Âge

Célibataire

Mariée

La jeune fille arrivée dans le pays avant l’âge de 20 ans

Service de 24 mois

Dispense

La jeune fille arrivée dans le pays après l’âge de 20 ans

Dispense

Dispense

Dispense pour jeunes filles religieuses :

Une dispense est accordée aux jeunes filles religieuses si : la jeune fille atteste qu’elle ne peut servir pour des questions de conscience ou parce qu’elle est religieuse et devra le prouver devant une commission d’exemption ; la jeune fille respecte les lois de casherout à la maison et en dehors de chez elle ; la jeune fille ne voyage pas le shabbat ; la jeune fille respecte les règles de pudeur vestimentaire telles qu’elles sont définies dans le judaïsme.

La plupart des jeunes filles recevant la dispense de service à l’armée effectuent un service social national (hébreu : שירות לאומי, ‘Sherout Léoumi’). Les participants au service social national servent la société israélienne dans plusieurs domaines (hôpital, enfants en difficulté, écoles, personnes handicapées, associations caritatives, etc.), mais il n’est pas obligatoire.

Quelques exemples pour mieux comprendre

Exemple du touriste devenu nouvel immigrant

Si le nouvel immigrant est arrivé en Israël avec un visa de touriste, à l’âge de 20 ans par exemple, cette date d’entrée est considérée comme la date de son arrivée pour le calcul de la durée de son service. Donc, même si après avoir séjourné dans le pays comme touriste, il reste en Israël et décide d’adopter le statut de « nouvel immigrant », pour l’armée, il est assimilé à un immigrant de 20 ans à l’égard de Tsahal.

ATTENTION

Un séjour de quatre mois au maximum dans le pays avec un visa de touriste n’est pas compté pour déterminer la première date d’arrivée en Israël. Mais si, sans quitter le pays, on change son statut de touriste en celui de résident temporaire ou d’immigrant, c’est l’âge de la première arrivée qui est pris en compte.

Exemple du résident temporaire devenu nouvel immigrant

Celui qui, à l’âge de 19 ans par exemple, arrive comme résident temporaire en Israël et qui, au terme d’une période de 3 années, donc à l’âge de 22 ans, opte pour le statut de nouvel immigrant, est, sur le plan des obligations militaires, assimilé au nouvel immigrant venu à l’âge de 19 ans (voir tableau ci-dessus).

ATTENTION

Certains séjours en Israël ne sont pas considérés comme première date d’entrée dans le pays, dans les cas suivants :

La personne a séjourné dans le pays avec le statut de résident temporaire ou de touriste puis elle est retournée à l’étranger pour une période de 2 années consécutives.

  • Elle a participé à un programme d’études d’une année maximum organisée par l’Agence juive ou par l’Office des Étudiants. En ce cas, la “date d’arrivée” sera établie en fonction des règles suivantes:
  • Si au terme de ce programme, la personne reste en Israël ou repart dans les 12 mois qui suivent la fin du programme. Dans ces cas, la “date d’entrée” dans le pays sera celle du premier jour où elle est arrivée (pour participer au programme).
  • Si au terme de ce programme, la personne quitte Israël pour l’étranger et revient en Israël après plus de 12 mois d’absence. Dans ce cas, la “date d’entrée” dans le pays sera celle de son retour définitif en Israël.

Ne bénéficient de ces modalités, ni les jeunes israéliens de parents qui résident à l’étranger, ni les enfants d’israéliens ayant quitté le pays.

La situation familiale à la date de son incorporation

Si la situation familiale du nouvel immigrant se modifie entre la date de son arrivée dans le pays et celle de son incorporation, la durée du service obligatoire est alors calculée comme si l’intéressé était entré dans le pays doté de cette nouvelle situation familiale. Donc le fait de se marier, d’avoir un enfant, etc., diminuera la durée du service.

Nationalité étrangère

Israël reconnaît la double nationalité. Néanmoins, celui qui désire résider dans le pays sans adopter la nationalité israélienne, devient résident permanent (hébreu : תושב קבע, ‘Toshav Keva’) et est astreint à servir dans Tsahal, même s’il garde sa nationalité étrangère.
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3. Cas des Israéliens Résidant à l’Étranger

Ne sont pas obligés de servir à l’armée les jeunes israéliens ayant quitté Israël avant l’âge de 16 ans (ou avant l’âge de 15 ans pour ceux ayant quitté le pays avant le 1er mai 1997) et résidant avec leurs parents à l’étranger. La jeune fille de parents israéliens qui vient habiter en Israël après l’âge de 20 ans sera exemptée de servir à l’armée, à condition qu’avant son retour en Israël elle n’y ait pas résidé durant un an. La jeune fille qui a résidé en Israël un an ou plus, sera dispensée de servir à l’armée si elle revient dans le pays pour y vivre après l’âge de 21 ans.

  • La personne qui a quitté le pays avec ses parents avant l’âge de 13 ans et dont les parents sont revenus vivre en Israël quand il était âgé de 18 ans, ne sera pas incorporée à l’armée tant qu’elle résidera de façon permanente à l’étranger.
  • Une période unique d’une durée de 1 an maximum ou des séjours en Israël ne dépassant pas 120 jours par an, ne seront pas considérés comme période de retour en Israël.
  • Ceux qui ont quitté le pays âgés de 16 ans et plus seront astreints au service régulier, et la durée leur service sera le même que celui de tout israélien vivant en Israël.

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4. Report ou Avancement du Processus d’Incorporation

Un nouvel immigrant pourra reporter ou avancer son appel dans certains cas, en faisant une demande spéciale : pour raison professionnelle, économique, familiale, à cause des études, etc.

Chaque cas sera examiné séparément, Tsahal se réservant le droit d’accéder ou non à cette demande.

La demande d’un avancement ou d’un report d’incorporation devra se faire auprès de la section des cas particuliers (hébreu : מדור הפרט, ‘Mador HaPrat’), du bureau de recrutement le plus proche du domicile de la future recrue.

Le nouvel immigrant qui, le jour où il se présente pour la première fois, déclare avoir déjà servi à l’étranger, devra fournir les documents qui l’attestent à une commission qui étudiera son cas.

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5. Exemption, Sursis…

Exemptions

Pour les hommes : les exemptions du service militaire sont rares. II n’existe pas de critères officiels, sauf sur le plan médical, et chaque cas est examiné très attentivement. L’exempté pour raison médicale peut être appelé, quelque temps plus tard, à subir un nouvel examen général qui déterminera s’il continue ou non à être exempté.

Pour les femmes : les jeunes filles nouvelles immigrantes, âgées de plus de 20 ans révolus, sont exemptées du service militaire (voir tableau de la partie 2).

Sursis

Règles du sursis préalable :

Le nouvel immigrant astreint au service militaire régulier (hébreu : שירות חובה, ‘Sherout Hova’) de 12 à 30 mois, n’endossera l’uniforme qu’au minimum 12 mois après son arrivée en Israël ; et ce, afin qu’il puisse résoudre les problèmes liés à son intégration, apprendre l’hébreu, etc… Toutefois, il peut adresser une demande écrite à son bureau de recrutement s’il souhaite devancer la date de son incorporation.

Le nouvel immigrant qui a reçu son ordre d’incorporation (hébreu : צו גיוס, ‘Tsav Guious’), mais qui doit résoudre des problèmes personnels urgents (familiaux, économiques,…) peut adresser une demande de sursis à son bureau de recrutement.

Tant qu’une réponse ne lui est pas parvenue, l’ordre d’incorporation qu’il détient reste valide.

Attention : Pour bénéficier de tels sursis, il faut, comme déjà mentionné, s’être inscrit dans un bureau de recrutement, dans les 6 premiers mois au maximum, à dater du jour de l’alyah si l’on est arrivé comme nouvel immigrant en Israël, ou du jour où l’on a adopté le statut de nouvel immigrant.

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6. Cas Particulier du Sursis pour Études

Qui peut en bénéficier ? (sous réserve de toute modification)

Les médecins et dentistes astreints à participer en Israël à un stage ou à des cours préparatoires pour obtenir leur permis d’exercer. Les dentistes entrant dans cette catégorie peuvent bénéficier d’un sursis allant jusqu’à 18 mois, dans certains cas (stage agréé par le Ministère de la Santé par exemple).

Les diplômés d’université qui suivent un stage de recyclage agréé.

L’immigrant qui, au cours de la première année de son alyah, participe à un cours de recyclage organisé par le Ministère du Travail, peut bénéficier du report de la date d’incorporation. Sa demande doit être agréée par ce ministère.

Avantages offerts

Le nouvel immigrant peut préparer une licence (BA) dans le cadre de la réserve. S’il est déjà titulaire d’une licence délivrée à l’étranger, il peut dans le même cadre, contrairement à l’israélien de naissance, préparer une maîtrise, à condition de terminer les études du 2ème cycle en 3 ans. Mais il est conseillé de vérifier cette donnée, car les modalités sont sujettes à changement.

Au terme des études en Atouda Beth, le nouvel immigrant est intégré dans un des cadres de l’armée selon les besoins du moment et non obligatoirement dans sa spécialité. II doit dans tous les cas signer un engagement à rester dans le cadre de l’armée une fois terminé le service régulier.

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