Rapport Goldstone et Réponse de Tsahal

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Points clés

  • En septembre 2009, la Mission d’Enquête sur le Conflit à Gaza mandatée par Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU et dirigée par le Juge Richard Goldstone a publié un rapport mentionnant de possibles violations du Droit des Conflits Armés commises pendant l’Opération Plomb Durci menée par Tsahal à Gaza pendant l’hiver 2008-2009. Le rapport s’appuyait sur des conclusions au sujet d’incidents qu’il qualifiait de preuves de crime de guerre.
  • Le rapport a été immédiatement critiqué et accusé d’être un document fortement biaisé et infondé qui était le produit d’une méthodologie douteuse et d’une analyse légale discutable.
  • Le 1er avril 2011, le Juge Goldstone a écrit un éditorial dans le Washington Post, révisant sa position et qualifiant le rapport de la mission de version viciée qui dénonçait injustement la conduite de Tsahal pendant le conflit. Le Juge Goldstone affirmait qu’au moment de l’écriture du rapport, ses rédacteurs manquaient d’informations nécessaires leur permettant de tirer des conclusions définitives.
  • Contrairement aux conclusions du rapport, le Juge Goldstone a établi que les civils palestiniens tués par les forces israéliennes au cours de l’opération n’avaient pas été pris pour cibles délibérément dans le cadre d’une politique, tandis que les crimes commis par le Hamas étaient indéniablement intentionnels.
  • Le Juge Goldstone a commenté la volonté et l’aptitude d’Israël à mener une enquête interne sur les violations supposées du Droit des Conflits Armés. A l’inverse, il a clairement dénoncé l’échec catégorique du Hamas à en faire de même.
  • Le Juge Goldstone a déploré « l’historique de parti pris contre Israël » du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU et a appelé le Conseil à condamner les « actes haineux » de tirs de roquettes et de mortiers incessants à partir de la bande de Gaza, ainsi que l’attaque terroriste à Itamar.
  • Il a assuré les acteurs non gouvernementaux tels que le Hamas, sont tenus de respecter le Droit des Conflits Armés, en particulier l’obligation de protéger les civils des deux parties d’un conflit.
  • Enfin, le Juge Goldstone affirmait le « droit et l’obligation d’Israël à l’autodéfense et à la défense de ses citoyens contre les attaques de l’extérieur et de l’intérieur ».

Résumé

« Si j’avais su à l’époque ce que je sais maintenant, le Rapport Goldstone aurait été un document très différent », Juge Richard Goldstone, 1er avril 2011

Le Juge Richard Goldstone

Le 15 septembre 2009, une mission d’enquête créée pour enquêter sur les cas supposés de crimes de guerre durant l’opération militaire d’Israël dans la bande de Gaza à l’hiver 2008-2009. La mission, dirigée par le Juge sud-africain Richard Goldstone, présentait une analyse légale profondément biaisée et hautement problématique de la conduite israélienne avant et pendant l’opération.

Le 1er avril 2011, le Juge Goldstone a publié une tribune dans le Washington Post, « Réexaminer le Rapport Goldstone sur Israël et les Crimes de Guerre » dans laquelle il révisait dans une large mesure les positions-clés exprimées dans le rapport et présentait une nouvelle appréciation des activités de Tsahal pendant l’opération à Gaza. Deux ans après la publication du rapport, Goldstone déclarait sans équivoque que la Mission d’Enquête ne disposait pas des informations pertinentes nécessaires pour tirer des conclusions fondées. Il reconnaissait la légitimité du processus d’enquête de Tsahal et condamnait le mépris flagrant du Hamas vis-à-vis du Droit des Conflits Armés étant donné qu’il continue à cibler des civils sans distinction dans ses tirs de roquettes et de mortiers.

Au sujet des crimes de guerre

Dans son article, le Juge Goldstone réévaluait les allégations du rapport selon lesquelles Tsahal avait délibérément ciblé des civils au cours de l’opération – une allégation qui avait servi de base principale aux conclusions du rapport sur le fait que Tsahal avait commis des crimes de guerre. Dans sa tribune, le Juge Goldstone confirmait que, s’il y avait bien eu des cas de mauvaise conduite au sein de Tsahal, « les civils n’avaient pas été pris pour cibles intentionnellement dans le cadre d’une politique ».

En contraste, pendant l’opération, le Hamas a maintenu une campagne délibérée et incessante contre les civils israéliens. Comme le souligne le Juge Goldstone, le Droit des Conflits Armés ne s’applique « pas moins aux acteurs non étatiques comme le Hamas qu’aux armées nationales ». En ciblant directement des citoyens, le Hamas est allé à l’encontre de la loi internationale et a commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

« Que les crimes reprochés aux Hamas soient intentionnels, cela va sans dire – ses roquettes étaient dirigées contre des cibles  civiles à dessein et sans distinction», Juge Richard Goldstone, 1er avril 2011

Le Juge Goldstone reconnaissait également que le rapport ne parvenait pas à certifier le nombre de victimes civiles à Gaza de façon satisfaisante. Il expliquait que le rapport ne « confirmait pas le nombre de civils tués à Gaza et combien parmi eux étaient combattants », et indiquait qu’il était possible que le nombre de victimes civiles dans le rapport ait été gonflé. Au moment de l’opération, le Hamas avait rapporté que seul un petit nombre des personnes tuées dans l’opération avaient pris part activement aux hostilités. Cependant en novembre 2010, le Ministre de l’Intérieur du Hamas Fathi Hammad revenait sur cette affirmation et confirmait l’estimation d’Israël, disant qu’approximativement la moitié des personnes tuées à Gaza pendant l’opération étaient en effet des membres des forces armées du Hamas.

« Les chiffres de l’armée israélienne se sont avérés similaires à ceux fournis par le Hamas », Juge Richard Goldstone, 1er avril 2011

Système judiciaire israélien et processus d’investigation

Suite au Rapport Goldstone, le Conseil des Droits de l’Homme a créé un comité d’experts indépendants pour examiner et évaluer la manière dont Israël et le Hamas ont enquêté sur les allégations contenues dans le Rapport Goldstone. Le comité d’experts indépendants, initialement dirigé par le Professeur Christian Tomuschat (remplacé ultérieurement par la Juge Mary McGowan-David), a publié deux rapports détaillant les efforts et les ressources consacrés par Israël à l’enquête sur la mauvaise conduite présumée de Tsahal pendant l’opération à Gaza. Au total, Israël a ouvert plus de 50 enquêtes pour crime et les cas échéants, les enquêtes mènent à des poursuites devant les cours martiales.

Dans sa tribune, le Juge Goldstone répétait que le rapport de son comité n’avait pas pour but  d’être « une procédure judiciaire ni même quasi-judiciaire » et que « notre recommandation principale pour les deux parties était d’enquêter, de façon transparente et de bonne foi, sur les incidents mentionnés dans notre rapport ». Comme le Juge Goldstone le notait, « McGowen David a constaté qu’Israël l’a fait à un degré significatif ». En janvier 2011, lors d’une conférence qu’il donnait à l’Université de Stanford, le Juge Goldstone a exprimé son respect envers les « courageuses » autorités militaires israéliennes pour avoir à la fois enquêté sur leurs propres soldats et communiqué leurs conclusions au public.

La violation systématique de la loi internationale par le Hamas

« J’espérais au moins que face à une conclusion claire selon laquelle ses membres commettaient de graves crimes de guerre, le Hamas restreindrait ses attaques. Malheureusement, cela n’a pas été le cas », Juge Richard Goldstone, 1er avril 2011

Tandis qu’Israël a consacré un temps et des ressources considérables pour enquêter sur les allégations soulevées concernant les activités de Tsahal à Gaza, le comité d’experts indépendants a conclu que « les autorités de facto [du Hamas] n’ont mené aucune enquête sur les tirs de roquettes et de mortiers contre Israël ».

Non seulement, le Hamas a omis d’enquêter sur les crimes de guerre, mais il a en plus persisté dans sa politique consistant à prendre délibérément des civils pour cibles. Pendant dix ans – avant, pendant et après l’opération à Gaza – le Hamas a mené une campagne incessante d’attaques à la roquette et au mortier sur le territoire israélien. Depuis 2001, le Hamas a entretenu un déluge permanent de tirs de roquettes et de mortiers contre Israël et bien que l’opération de Tsahal à Gaza ait eu pour résultat une diminution de la fréquence et du volume des attaques, des centaines de roquettes et de mortiers ont été tirés sur Israël depuis janvier 2009. Les attaques à la roquette et au mortier demeurent une composante de la vie quotidienne dans le sud d’Israël aussi longtemps que le Hamas poursuit sa croisade illégale et incessante pour faire du mal sans discernement à la population civile israélienne.

Critique du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU

Lors de sa conférence à Stanford en janvier 2011, le Juge Goldstone a critiqué le Conseil des Droits de l’Homme pour sa tendance « répétée à se précipiter pour faire passer des résolutions dénonciatrices dans le cas de violations présumées du Droit des Droits de l’Homme par Israël tout en manquant d’en faire autant dans le cas de violations encore plus graves par d’autres États ». Dans sa tribune deux mois plus tard, il a de la même façon désavoué le Conseil des Droits de l’Homme, « dont l’histoire de parti pris contre Israël ne fait pas l’ombre d’un doute ».

En janvier, le Juge Goldstone a affirmé que depuis la publication du Rapport Goldstone, le Conseil des Droits de l’Homme a manqué d’instaurer une réforme indispensable. Il soutenait que le Conseil des Droits de l’Homme, qui est composé de 47 États membres dont le Bahreïn, la Malaisie, le Pakistan, l’Arabie Saoudite, l’Ouganda et l’Angola, s’est complètement désintéressé des injustices et des crimes de guerre institutionnalisés dans le monde entier et qu’afin de rester un juge international de la justice et des droits humains pertinent, il doit s’attaquer à son problème fondamental de parti pris. Pour cela, le Conseil des Droits de l’Homme doit reconnaître l’illégalité inhérente à l’agression prolongée du Hamas contre les civils israéliens.

« Que relativement peu d’israéliens aient été tués par les attaques illégales à la roquette et au mortier en provenance de Gaza ne minimise en aucune façon leur caractère criminel. Le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU devrait condamner ces actes haineux dans les termes les plus forts », Juge Goldstone, 1er avril 2011

Réponse de Tsahal à l’opération et leçons tirées

L’armée israélienne reste attachée à remplir toutes les obligations appropriées et applicables définies par le Droit des Conflits Armés et en particulier à minimiser les victimes civiles autant que possible. Conjointement avec ses enquêtes criminelles, Tsahal a entamé une série de rapports internes visant à réévaluer diverses pratiques opérationnelles, spécialement dans le contexte du combat en zone urbaine. A la suite de ces évaluations, Tsahal a introduit de nouveaux ordres et procédures régulant, entre autres, l’utilisation de certaines munitions.

Cependant, ces modifications n’affectent en aucune façon le droit et le devoir d’Israël à se défendre et à protéger ses citoyens. Comme l’a déclaré le Juge Goldstone le 1er avril, « Israël, comme n’importe quelle autre nation souveraine, a le droit et l’obligation à l’autodéfense et à la défense de ses citoyens contre les attaques de l’extérieur et de l’intérieur ». L’utilisation constante par le Hamas de boucliers humains et sa pratique consistant à localiser des caches d’armes, des sites de lancement de roquettes et d’autres cibles militaires dans des zones densément peuplées et à proximité de complexes publics comme des hôpitaux et des écoles, met les vies des résidents de la bande de Gaza en danger, en même temps que ses attaques incessantes à la roquette et au mortier constituent une menace pour celles des citoyens israéliens. La communauté internationale doit se joindre à Israël dans un effort conjoint pour dénoncer ces actions illégales pour le bien des civils des deux côtés.

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