Flottille pour Gaza et Commission Turkel

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Flottille pour Gaza et Commission Turkel

Qu’est-ce que la Commission Turkel ?

La Commission Turkel était une enquête réclamée par le gouvernement israélien pour examiner les circonstances de l’arraisonnement de la flottille pour Gaza en mai 2010. Elle était dirigée par l’ancien Juge de la Cour Suprême d’Israël Jacob Turkel et composée de :

  • Amos Horev, ancien Directeur du Technion et expert militaire à la retraite ;
  • Shabtai Rosenne, Professeur en Droit International (décédé au cours de l’enquête en septembre 2010) ;
  • Miguel Deutch, Professeur de Droit à l’Université de Tel Aviv ;
  • Reuven Merhav, ancien Directeur-Général de Ministère des Affaires Étrangères.

En outre, l’enquête a été supervisée par deux observateurs internationaux : l’ancien Premier Ministre d’Irlande du Nord et lauréat du Prix Nobel de la Paix William David Trimble, et l’ancien Juge Militaire canadien Ken Watkin.

La commission a été approuvée par le Cabinet Israélien le 14 juin 2010 et a publié ses résultats le 23 janvier 2011.

Dans son rapport, la Commission d’Enquête présidée par le Juge Turkel a indiqué que l’Armée Israélienne avait agi conformément au droit international. Avant que le rapport ne soit publié, Tsahal avait mené sa propre enquête interne dirigée par le Général de Division réserviste Giora Eiland. Ce dernier avait par la suite publié officiellement ses constatations et ses conclusions.

Détails des conclusions de l’enquête

La première partie du rapport de la Commission Turkel portait essentiellement sur la question de la légalité du blocus maritime imposé sur la bande de Gaza ; la seconde, sur la question de la légitimité de l’arraisonnement de la flottille par l’État d’Israël. Dans ses conclusions, la Commission Turkel affirmait que « les soldats de Tsahal ont agi avec professionnalisme et ont considéré tous les paramètres dans une situation où ils ont dû faire face à une violence extrême et inattendue ».

Le recours à la force était approprié et en conformité avec le droit international

La commission a enquêté sur tous les incidents violents qui ont eu lieu, en se basant à la fois sur les témoignages des soldats de l’Armée Israélienne qui ont arraisonné les bateaux et sur les images capturées par différents médias. Cette examen minutieux a permis aux membres de la commission de conclure qu’au cours de 127 incidents violents sur les 133 recensés au total, l’usage de la force par Tsahal était justifié et en accord avec ce que prévoit le droit international.

La commission a tiré ses conclusions en se basant sur l’utilisation d’armes non-létales par les soldats israéliens, qui constituait une réponse appropriée à la violence à laquelle ils étaient confrontés.

Selon le Juge Turkel, la présence permanente d’officiers supérieurs sur les lieux (dont le Commandant de la Marine, l’Amiral Eliezer Marom) démontre l’importance cruciale accordée par Tsahal à l’événement. « Ceci a eu une incidence sur toutes les décisions prises au cours de l’opération, y compris sur la décision de mobiliser les Forces Spéciales de la Marine israélienne, la Shayetet 13. »

Le blocus maritime a pour but d’assurer la sécurité de l’État d’Israël

« Le blocus maritime imposé sur la bande de Gaza a pour but d’assurer la sécurité de l’État d’Israël en empêchant l’entrée d’armes et d’argent à destination des terroristes de la bande de Gaza », a expliqué le Juge Jacob Turkel. Selon lui, « le blocus maritime n’a pas été décidé afin de mettre fin au transfert d’aide humanitaire ou au commerce maritime avec la bande de Gaza », puisque comme il l’a rappelé, « il n’existe aucun port de commerce sur les côtes de la bande de Gaza ».

Turkel a ajouté que « ce blocus est légitime dans le cadre de la stratégie israélienne, dont l’objectif est d’empêcher le renforcement du Hamas ». Selon lui, « le conflit qui oppose l’organisation terroriste du Hamas à Israël est un conflit international par nature et le contrôle qu’Israël avait sur la bande de Gaza a pris fin avec le désengagement de la bande de Gaza en 2005 ». De ce fait, « Israël a rempli les conditions internationales pour imposer un blocus maritime. »

Turkel a également mis en évidence le fait que le blocus maritime a entravé la capacité du Hamas à développer des infrastructures terroristes : « ces contrôles ont permis d’affaiblir les capacités du Hamas, principalement ses capacités financières qui lui permettent de continuer de nuire à Israël. Mais le blocus n’a pas été imposé dans le but de limiter le transport de l’aide humanitaire » à destination de la bande de Gaza.

La commission a conclu que « le blocus maritime est une question de circonstances internationales et est lié à la situation sécuritaire d’Israël. »

Les agents de l’IHH ont tiré à balles réelles sur les soldats israéliens

Turkel a expliqué qu’Israël a dans un premier temps volontairement privilégié les voies diplomatique et politique pour empêcher le départ des bateaux. Ces efforts ont échoué et la flottille, composée de 6 bateaux, a pris le départ.

« L’IHH soutient les organisations terroristes, notamment le Hamas et ne cache absolument pas le lien privilégié qu’elle entretient avec ce type d’organisations », a expliqué Turkel, en rappelant que l’organisation IHH avait été interdite en Allemagne et qu’elle est largement controversée aux États-Unis.

Le rapport rappelle que « les navires ont reçu de nombreux avertissements préalables mais ont néanmoins continué à naviguer vers la bande de Gaza ». Turkel a décrit la façon dont les agents à bord de la flottille se sont préparés à attaquer les soldats israéliens dès qu’ils ont su que la flottille serait arraisonnée par l’armée.

« Les agents de l’IHH étaient répartis en groupes dispersés à différents endroits du navire. Ils étaient pour la plupart armés et leur comportement violent a empêché les soldats de pénétrer sur le navire », a déclaré le juge.

Selon la commission, « les soldats ont été attaqués par des agents violents, qui étaient munis pour la plupart de masques à gaz. Trois soldats ont été attaqués, leur équipement et leur arme leur ont été arrachés, suite à quoi ils ont été projetés à l’intérieur du navire, ont été battus, et n’ont pas eu le droit de recevoir les soins médicaux appropriés ». Le rapport mentionne que « deux soldats avaient été touchés par des balles réelles. Un soldat s’est fait tirer dessus avec une arme à feu de calibre 9mm, et un autre a reçu une balle dans le genou et a été poignardé. »

La commission a souligné que « les agents de l’IHH ont tiré à balles réelles sur les soldats israéliens. »

Le Juge Turkel a aussi mentionné que Tsahal a mobilisé pendant l’événement 18 médecins, 6 ambulanciers, et 50 infirmiers militaires de l’Unité 669 (unité d’élite de recherche et de sauvetage par voie aérienne). « Parmi les passagers du Mavi Marmara, certains ont refusé l’aide médicale proposée par Tsahal », a conclu la commission, avant d’ajouter qu’après l’incident, de certains passagers ont été trouvés en possession d’armement.

« Selon le droit humanitaire international, s’il est clairement mis en évidence qu’un navire veut briser un blocus maritime, alors il peut être arrêté à n’importe quel endroit, y compris dans les eaux internationales. L’interception de la flottille était donc légale. »

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